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Développement durable : depuis la Conférence de Rio (1992) et les études sur l'éco-développement (I. Sachs), le terme de développement durable a fait son apparition dans les programmes d'aménagement et d'urbanisme. Il consiste à mettre en place une politique qui préserve les écosystèmes et qui génère le moins de nuisances possible. Les dernières lois en France et les mesures d'aménagement du territoire introduisent cette préoccupation pour un développement durable. Ce développement économique et humain consiste à préserver l'environnement pour assurer aux générations futures une qualité de vie et une biodiversité. Note seul la France utilise le terme de "développement durable", on utilise ailleur le terme "sustainable development" littairalement le dévelopement soutenable, on apprécira la difference!
DSQ Développement Social des Quartiers : aides accordées aux offices HLM pour entreprendre des actions de rénovation ou de réhabilitation. Parfois des immeubles entiers sont détruits pour reconstituer un tissu urbain fragilisé (opération dynamitage aux Minguettes à Vénissieux en 1983). Les programmes DSQ sont devenus par la suite des DSU.
DSU Développement Social Urbain : remplace les DSQ.
Démiurge : Dieu créateur de l'univers chez les platoniciens. Personne créant chose importante
Datar Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Créée en 1963, la Datar a un rôle de réflexion, d'impulsion et d'animation des politiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Administration de mission à caractère interministériel, elle est un service du Premier ministre mise à disposition du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Elle coordonne les politiques d'aménagement du territoire des différents ministères au niveau central et déconcentré. Elle assure le suivi des contrats de plan Etat-région et des fonds structurels européens ; elle gère le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et la Prime d'aménagement du territoire (PAT). Elle a coordonné la procédure des schémas de services collectifs, pour leur préparation et la consultation régionale et nationale à laquelle ils ont donné lieu.
Décentralisation :Elle consiste à transférer des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales élues, ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants.
Déconcentration :Il s'agit d'une délégation/transfert de pouvoir de l'administration centrale de l'Etat vers ses services implantés sur le territoire (services dits déconcentrés ou extérieurs). Le pouvoir de décision est ainsi délégué au niveau des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l'arrondissement, du département ou de la région. Elles sont soumises à la double tutelle de leur administration centrale et du préfet.
District :Regroupement de communes créé par la loi en 1959 et supprimé par l'article 51 de la loi de 1999.
Docup Document unique de programmation :
Le Docup est un document cadre qui présente les conditions générales de mise en oeuvre d'un programme européen d'objectif prioritaire. En France, l'Objectif 1 et l'Objectif 2 donnent lieu à un Docup par région, l'Objectif 3 à un seul Docup national. Les Docup sont un outil privilégié de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs.
DTA Directives territoriales d'aménagement :
Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées à l'initiative et sous la responsabilité de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés. Les DTA fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent aussi les grands objectifs de l'État en matière d'infrastructures de transport et de grands équipements, et en termes de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Pour les territoires concernés, elles précisent les modalités d'application des lois d'aménagement et d'urbanisme. Par les champs concernés, les DTA constituent un outil de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs.
DSQ Développement Social des Quartiers : aides accordées aux offices HLM pour entreprendre des actions de rénovation ou de réhabilitation. Parfois des immeubles entiers sont détruits pour reconstituer un tissu urbain fragilisé (opération dynamitage aux Minguettes à Vénissieux en 1983). Les programmes DSQ sont devenus par la suite des DSU.
DSU Développement Social Urbain : remplace les DSQ.
Démiurge : Dieu créateur de l'univers chez les platoniciens. Personne créant chose importante
Datar Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :
Créée en 1963, la Datar a un rôle de réflexion, d'impulsion et d'animation des politiques de l'Etat en matière d'aménagement du territoire. Administration de mission à caractère interministériel, elle est un service du Premier ministre mise à disposition du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Elle coordonne les politiques d'aménagement du territoire des différents ministères au niveau central et déconcentré. Elle assure le suivi des contrats de plan Etat-région et des fonds structurels européens ; elle gère le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) et la Prime d'aménagement du territoire (PAT). Elle a coordonné la procédure des schémas de services collectifs, pour leur préparation et la consultation régionale et nationale à laquelle ils ont donné lieu.
Décentralisation :Elle consiste à transférer des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales élues, ainsi que les moyens financiers, fiscaux et administratifs correspondants.
Déconcentration :Il s'agit d'une délégation/transfert de pouvoir de l'administration centrale de l'Etat vers ses services implantés sur le territoire (services dits déconcentrés ou extérieurs). Le pouvoir de décision est ainsi délégué au niveau des autorités administratives (corps préfectoral et services extérieurs des ministères) au niveau de l'arrondissement, du département ou de la région. Elles sont soumises à la double tutelle de leur administration centrale et du préfet.
District :Regroupement de communes créé par la loi en 1959 et supprimé par l'article 51 de la loi de 1999.
Docup Document unique de programmation :
Le Docup est un document cadre qui présente les conditions générales de mise en oeuvre d'un programme européen d'objectif prioritaire. En France, l'Objectif 1 et l'Objectif 2 donnent lieu à un Docup par région, l'Objectif 3 à un seul Docup national. Les Docup sont un outil privilégié de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs.
DTA Directives territoriales d'aménagement :
Les directives territoriales d'aménagement sont élaborées à l'initiative et sous la responsabilité de l'État, en partenariat avec les collectivités territoriales et établissements publics concernés. Les DTA fixent les orientations fondamentales de l'État en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires. Elles fixent aussi les grands objectifs de l'État en matière d'infrastructures de transport et de grands équipements, et en termes de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages. Pour les territoires concernés, elles précisent les modalités d'application des lois d'aménagement et d'urbanisme. Par les champs concernés, les DTA constituent un outil de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs.
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