R-S
Réseau urbain : ensemble de villes hiérarchisées en relation d'échanges et de commandement. Parmi les nombreux types de réseaux urbains, on distingue les réseaux monocentriques (dominés par une métropole) et les réseaux multipolaires (plusieurs métropoles en haut de la hiérarchie urbaine)
Réseau de villes
Constitués à l'initiative de collectivités locales, les réseaux de villes visent à concrétiser des projets de développement économique, d'utilité publique et sociale (coopérations universitaires, mutualisation d'équipements hospitaliers, organisation de systèmes de transports collectifs, etc.), à partie de coopérations transversales, transcendant souvent les découpages administratifs. Au nombre de plus d'une vingtaine, ces réseaux peuvent être un cadre privilégié de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs, par exemple dans le champ culturel.
S.C.O.T Schéma de Cohérence Territoriale. Document d'urbanisme définissant les objectifs de développement d'un territoire plus vaste que la seule commune (cf PLU). Le SCOT définit les besoins et les orientations en terme d'habitat, de développement économique, de services, de déplacements. Il précise les principes d'organisation de l'espace, les équilibres entre les espaces urbains, agricoles et naturels. Il détermine les objectifs de protection de l'environnement, des sites, des paysages et de la prévention des risques. Les documents spécifiques comme les PDU, les SDC, les PNR et les PLH doivent être compatibles avec les SCOT. Le SCOT, créé par la loi SRU, appréhende des territoires plus vastes : bassin d'emploi, aire urbaine. Il réunit dans un même projet des territoires périurbains et ruraux. Les SCOT sont établis à l'initiative d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats mixtes.
S.D.C Schéma de Développement Commercial.
S.D.A.U Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme. Il définit les options des autorités locales en matière d'urbanisation. Remplacé aujourd'hui par le S.C.O.T semis urbain répartition des villes dans l'espace
S.R.U Solidarité et Renouvellement Urbain. La loi SRU (dite "loi Gayssot"), publiée le 13/12/2000, a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d'une période de forte croissance urbaine (L.O.F de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le développement durable et la qualité de la vie (alternative aux déplacements en automobile et utilisation économe des espaces et des ressources), la démocratie et la décentralisation (concertation des habitants par le débat public, clarification des responsabilités de l'Etat et des collectivités locales). La loi SRU s'inscrit dans la continuité des lois sur l'aménagement et le développement durable (Loi Voynet) et sur l'intercommunalité (Loi Chevènement). La loi SRU modifie le cadre législatif de l'urbanisme, les PLU remplacent les POS, les ZAC sont modifiées et les SCOT font leur apparition.
système urbain : façon la plus récente de parler des réseaux urbains en insistant sur les relations des villes entre elles, leurs interactions et leur interdépendance.
Syndicat mixte
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement touristique ou l'aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières
Subsidiarité
L'application du principe de subsidiarité équivaut à faire intervenir le niveau institutionnel le plus apte a gérer une question. Ainsi le niveau supérieur n'intervient que s'il est le plus efficace et apporte une valeur ajoutée.
SSC Schéma de services collectifs
Il s'agit de document de planification à 20 ans. Au nombre de neuf, ils couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire : l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, la santé, l'information et la communication, les transports de voyageurs et de marchandises, l'énergie, les espaces naturels et ruraux, le sport. Leur élaboration est fondée sur une large concertation des partenaires territoriaux, et notamment des collectivités régionales. Les schémas une fois élaborés seront approuvés par décret.
Schéma directeur Ancien SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme
Le schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme a été institué par la loi d'orientation foncière de 1967. Devenu schéma directeur en 1982, il constitue le document de base de la planification territoriale. Il fixe les grandes orientations stratégiques de l'agglomération ainsi que la destination générale des sols. La loi SRU l'a remplacé par le SCOT.
SCOT Schéma de cohérence territoriale
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le SCOT a pour ambition de moderniser la planification spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. La bonne définition de son périmètre est essentielle à son efficacité
SDEC Schéma de développement de l'espace communautaire
Bien que l'aménagement du territoire ne soit pas une compétence communautaire, les Etats-membres ont décidé d'élaborer un schéma de développement afin d'avoir une vision commune de l'aménagement du territoire européen et de favoriser la cohérence des politiques nationales dans ce domaine. Adopté en mai 1999, ce schéma s'inscrit dans la ligne du développement équilibré et durable, promu par l'Union européenne au travers de trois objectifs fondamentaux : la cohésion économique et sociale ; la préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel ; une compétitivité plus équilibrée du territoire européen. Pour ce faire, trois grandes orientations sont préconisées : un développement spatial polycentrique et le renforcement des partenariats ville campagne ; une parité d'accès aux infrastructures de transports et de télécommunications et au savoir ; une gestion prudente du patrimoine naturel et culturel. Les orientations des schémas de services collectifs s'inscrivent, en cohérence, avec celles du SDEC.
SGAR Secrétariat général aux affaires régionales
Placé auprès du préfet de région, le SGAR a notamment pour mission de préparer, mettre en oeuvre et évaluer les contrats de plan Etat-région ainsi que de participer à l'instruction des dossiers concernant les crédits européens. Il est l'interlocuteur privilégié des services du conseil régional.
Société civile
Par société civile, on entend, l'ensemble des citoyens dans la diversité de leurs appartenances professionnelles et sociales, qui constituent la société et qui expriment leur initiative et leur volonté de participation à travers des organisations, associations et structures très diversifiées ayant pour finalité de concourir à la poursuite d'objectifs à caractère économique, social, culturel, éducatif, sportif, humanitaire, civique ou autre, ne ressortissant pas directement à la sphère politique ou étatique.
SPL Systèmes productifs locaux
Adoptée par la Datar et officialisée lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en 1997, cette appellation désigne un groupement d'entreprises et d'institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d'activité. Elle est utilisée ailleurs qu'en France, par exemple au Brésil, où l'on distingue système productif local et système local d'innovation.
SRADT Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
Elaboré par le conseil régional, ce schéma, prévu par la LOADT de février 1995 et modifié par la LOADDT de juin 1999, fixe désormais "les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional". Il comprend "un document d'analyse prospective et une charte régionales, assortie de documents cartographiques qui exprime le projet d'aménagement et de développement durable du territoire régional". Il peut ainsi comprendre les orientations adoptées par le conseil régional en matière d'environnement, de développement durable, de grandes infrastructures de transport, de grands équipements et de services d'intérêt général. Ces orientations, qui ne sont pas prescriptives, doivent être compatibles avec celles des schémas de services collectifs.
Réseau de villes
Constitués à l'initiative de collectivités locales, les réseaux de villes visent à concrétiser des projets de développement économique, d'utilité publique et sociale (coopérations universitaires, mutualisation d'équipements hospitaliers, organisation de systèmes de transports collectifs, etc.), à partie de coopérations transversales, transcendant souvent les découpages administratifs. Au nombre de plus d'une vingtaine, ces réseaux peuvent être un cadre privilégié de mise en oeuvre des orientations des schémas de services collectifs, par exemple dans le champ culturel.
S.C.O.T Schéma de Cohérence Territoriale. Document d'urbanisme définissant les objectifs de développement d'un territoire plus vaste que la seule commune (cf PLU). Le SCOT définit les besoins et les orientations en terme d'habitat, de développement économique, de services, de déplacements. Il précise les principes d'organisation de l'espace, les équilibres entre les espaces urbains, agricoles et naturels. Il détermine les objectifs de protection de l'environnement, des sites, des paysages et de la prévention des risques. Les documents spécifiques comme les PDU, les SDC, les PNR et les PLH doivent être compatibles avec les SCOT. Le SCOT, créé par la loi SRU, appréhende des territoires plus vastes : bassin d'emploi, aire urbaine. Il réunit dans un même projet des territoires périurbains et ruraux. Les SCOT sont établis à l'initiative d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats mixtes.
S.D.C Schéma de Développement Commercial.
S.D.A.U Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme. Il définit les options des autorités locales en matière d'urbanisation. Remplacé aujourd'hui par le S.C.O.T semis urbain répartition des villes dans l'espace
S.R.U Solidarité et Renouvellement Urbain. La loi SRU (dite "loi Gayssot"), publiée le 13/12/2000, a pour vocation de répondre aux nouveaux enjeux de société en rénovant les outils mis en place lors d'une période de forte croissance urbaine (L.O.F de 1967). Les principes fondamentaux en sont : la solidarité et le partage (mixité sociale, lien entre territoires urbains et ruraux), le développement durable et la qualité de la vie (alternative aux déplacements en automobile et utilisation économe des espaces et des ressources), la démocratie et la décentralisation (concertation des habitants par le débat public, clarification des responsabilités de l'Etat et des collectivités locales). La loi SRU s'inscrit dans la continuité des lois sur l'aménagement et le développement durable (Loi Voynet) et sur l'intercommunalité (Loi Chevènement). La loi SRU modifie le cadre législatif de l'urbanisme, les PLU remplacent les POS, les ZAC sont modifiées et les SCOT font leur apparition.
système urbain : façon la plus récente de parler des réseaux urbains en insistant sur les relations des villes entre elles, leurs interactions et leur interdépendance.
Syndicat mixte
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d'oeuvres ou de services d'intérêt commun. Il existe deux catégories de syndicats mixtes, la première n'associant que des communes, syndicats ou districts, et la seconde pouvant associer des communes, départements, régions, syndicats de communes, communautés et chambres consulaires. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d'envergure tels que l'aménagement touristique ou l'aménagement des Parcs naturels régionaux, la création et la gestion de grands équipements, la mise en oeuvre de politiques foncières
Subsidiarité
L'application du principe de subsidiarité équivaut à faire intervenir le niveau institutionnel le plus apte a gérer une question. Ainsi le niveau supérieur n'intervient que s'il est le plus efficace et apporte une valeur ajoutée.
SSC Schéma de services collectifs
Il s'agit de document de planification à 20 ans. Au nombre de neuf, ils couvrent l'ensemble des politiques sectorielles structurant le territoire : l'enseignement supérieur et la recherche, la culture, la santé, l'information et la communication, les transports de voyageurs et de marchandises, l'énergie, les espaces naturels et ruraux, le sport. Leur élaboration est fondée sur une large concertation des partenaires territoriaux, et notamment des collectivités régionales. Les schémas une fois élaborés seront approuvés par décret.
Schéma directeur Ancien SDAU : Schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme
Le schéma directeur d'aménagement et d'ubanisme a été institué par la loi d'orientation foncière de 1967. Devenu schéma directeur en 1982, il constitue le document de base de la planification territoriale. Il fixe les grandes orientations stratégiques de l'agglomération ainsi que la destination générale des sols. La loi SRU l'a remplacé par le SCOT.
SCOT Schéma de cohérence territoriale
Institué par l'article 1 de la loi SRU, le SCOT a pour ambition de moderniser la planification spatiale. Il est obligatoire dans les aires urbaines et à proximité du littoral. La bonne définition de son périmètre est essentielle à son efficacité
SDEC Schéma de développement de l'espace communautaire
Bien que l'aménagement du territoire ne soit pas une compétence communautaire, les Etats-membres ont décidé d'élaborer un schéma de développement afin d'avoir une vision commune de l'aménagement du territoire européen et de favoriser la cohérence des politiques nationales dans ce domaine. Adopté en mai 1999, ce schéma s'inscrit dans la ligne du développement équilibré et durable, promu par l'Union européenne au travers de trois objectifs fondamentaux : la cohésion économique et sociale ; la préservation des bases naturelles de la vie et du patrimoine culturel ; une compétitivité plus équilibrée du territoire européen. Pour ce faire, trois grandes orientations sont préconisées : un développement spatial polycentrique et le renforcement des partenariats ville campagne ; une parité d'accès aux infrastructures de transports et de télécommunications et au savoir ; une gestion prudente du patrimoine naturel et culturel. Les orientations des schémas de services collectifs s'inscrivent, en cohérence, avec celles du SDEC.
SGAR Secrétariat général aux affaires régionales
Placé auprès du préfet de région, le SGAR a notamment pour mission de préparer, mettre en oeuvre et évaluer les contrats de plan Etat-région ainsi que de participer à l'instruction des dossiers concernant les crédits européens. Il est l'interlocuteur privilégié des services du conseil régional.
Société civile
Par société civile, on entend, l'ensemble des citoyens dans la diversité de leurs appartenances professionnelles et sociales, qui constituent la société et qui expriment leur initiative et leur volonté de participation à travers des organisations, associations et structures très diversifiées ayant pour finalité de concourir à la poursuite d'objectifs à caractère économique, social, culturel, éducatif, sportif, humanitaire, civique ou autre, ne ressortissant pas directement à la sphère politique ou étatique.
SPL Systèmes productifs locaux
Adoptée par la Datar et officialisée lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire en 1997, cette appellation désigne un groupement d'entreprises et d'institutions géographiquement proches et qui collaborent dans un même secteur d'activité. Elle est utilisée ailleurs qu'en France, par exemple au Brésil, où l'on distingue système productif local et système local d'innovation.
SRADT Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire
Elaboré par le conseil régional, ce schéma, prévu par la LOADT de février 1995 et modifié par la LOADDT de juin 1999, fixe désormais "les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire régional". Il comprend "un document d'analyse prospective et une charte régionales, assortie de documents cartographiques qui exprime le projet d'aménagement et de développement durable du territoire régional". Il peut ainsi comprendre les orientations adoptées par le conseil régional en matière d'environnement, de développement durable, de grandes infrastructures de transport, de grands équipements et de services d'intérêt général. Ces orientations, qui ne sont pas prescriptives, doivent être compatibles avec celles des schémas de services collectifs.
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