C
Centre-ville :noyau urbain correspondant en général en France aux plus anciens quartiers de la ville, lieu de rencontre des artères principales. A ne pas confondre avec la ville-centre. Ce centre historique peut se différencier ou non du centre directionnel
Centre directionnel : quartier des affaires à l'image du C.B.D (Central Business District) américain. Parfois dans une métropole peut être aménagé un "centre bis" à l'issue d'une opération de rénovation urbaine (ex : La Part-Dieu à Lyon).
Communes multipolarisées : selon l'INSEE, ce sont des communes rurales ou des unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.
Conurbation : groupement de villes (ou d'agglomérations) proches les unes des autres , chaque ville demeurant individualisée. Une conurbation peut être un groupement hiérarchisé, la ville principale détenant un pouvoir de direction plus ou moins complet (ex : Lille-Roubaix-Tourcoing ou Lyon-VilleurbanneVaux-en-Velin-Vénissieux).
Contrats de ville : dans le cadre de la politique de la ville, les Contrats de ville prévoient un certain nombre d'actions en vue de l'amélioration de l'habitat, du développement des services, de la création d'emplois et de la prévention de la délinquance.
Couronne périurbaine : (classification INSEE) ensemble des communes de l'aire urbaine, à l'exclusion de son pôle urbain.
CBE Comité de bassins d'emploi :
Structure associative organisée sur une base tripartite regroupant des élus locaux, des représentants des entreprises et des représentants des syndicats de salariés. C'est un lieu d'accueil, de conseil et d'appui aux porteurs de projets et un relais d'information sur les mesures publiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les CBE ont pour objectif d'engager des réflexions et de mener des actions visant à améliorer la situation de l'emploi et à dynamiser le tissu économique local. Ils ont pour mission notamment de promouvoir des mesures en matière de création d'emploi, d'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique local, d'aménagement et de développement de leur territoire.
CDCI Commission départementale de la coopération intercommunale :
Dans chaque département est instituée depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République une commission départementale de la coopération intercommunale qui est un organe d'encadrement et d'orientation des établissements publics de coopération intercommunale. La CDCI est présidée par e préfet de département et composée d'élus locaux (maires, conseillers généraux).
CESR Conseil économique et social régional :
Instituée par la loi du 5 juillet 1972, cette assemblée consultative du monde socio-économique est placée auprès des conseils régionaux. Elu pour une durée de 6 ans, le CESR est principalement composé de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées et des organisations syndicales. Il émet des avis sur toute question relevant de la compétence de la région et doit aussi être obligatoirement saisi pour avis sur la préparation du contrat de plan, sur les orientations du budget régional et sur la planification régionale.
CIADT Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire :
Préparés par la Datar en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, ces comités définissent la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Ils sont présidés par le Premier ministre ou en son absence par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
CIALA Comité interministériel d'aide à la localisation des activités :
Le CIALA est consulté sur toutes les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT). La Datar assure le secrétariat général de ce comité et le délégué en est le président.
CITEP Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics :
Le CITEP, créé par décret du 14 janvier 2002, regroupe désormais la Mission pour l'implantation territoriale des emplois publics (MITEP, créée en 1991), et le Comité de décentralisation (créé en 1955 pour délivrer par voie réglementaire des agréments pour toute implantation en Ile-de-France d'une surface de bureaux supérieure à 200m2). Cette fusion avait pour objectif d'accroître l'efficacité de la politique gouvernementale d'implantation territoriale des emplois publics.
CNADT Conseil national d'aménagement et de développement du territoire :
Ce conseil est composé paritairement de parlementaires, d'élus locaux, de responsables économiques et de personnalités qualifiés. Il est présidé par le Premier ministre et son secrétariat est assuré par la Datar. Il émet des avis sur la conception des politiques d'aménagement du territoire et leur mise en oeuvre par les collectivités territoriales et l'Union européenne. Il peut se saisir de toute question sur ces sujets et rédige annuellement un rapport au Parlement. Sa commission permanente est chargée d'une évaluation des politiques d'aménagement et de développement du territoire
CNM Conseil national de la montagne :
Créé par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le CNM a pour mission de définir les objectifs et de préciser les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. Il est constitué de 59 membres, élus et socioprofessionnels.
Comités d'expansion économique :Structure généralement dotée d'un statut d'association régie par la loi de 1901, et composée des représentants qualifiés de tous les secteurs économiques, des chambres consulaires, des syndicats professionnels et des collectivités locales. L'objectif des comités d'expansion est de favoriser l'aménagement et le développement global d'un territoire et la valorisation des ressources matérielles et humaines locales. Ils sont chargés en particulier de proposer aux élus locaux des mesures visant à favoriser l'expansion économique du territoire concerné ou entraînant des répercussions particulières sur le développement économique local.
Commissariat de massif :Structures légères de quelques personnes, les commissariats de massif sont au nombre de six : Alpes, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges et Hauts de la Réunion. Chacun d'entre eux est placé sous la responsabilité d'un commissaire de massif, porté par la Datar et nommé par le Premier ministre. Sous l'autorité du préfet coordonnateur de massif, ce commissaire assure la coordination technique des projets relevant des différentes politiques menées par l'Etat dans le massif. Servant d'interface entre les acteurs du massif et l'État, il a un rôle d'animation et de conseil, et assume le secrétariat du comité de massif. Depuis l'année 2000, il assure l'exécution et le suivi de la convention interrégionale de massif Au fil du temps, les commissariats de massifs se sont très fortement distingués les uns des autres, selon les spécificités socio-économiques et territoriales, la façon dont s'est structuré et dont fonctionne le comité de massif.
Communauté d'agglomération :La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
Communauté urbaine :La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Communautés de villes :Regroupement de communes proposé par la loi de 1992 et supprimé par la loi de 1999.
Contrat d'agglomération :Il s'agit d'un contrat particulier signé entre d'une part une communauté d'agglomération (ou une communauté urbaine) et d'autre part l'Etat et une région, dans le cadre du volet territorial d'un contrat de plan Etat-région. Il s'applique aux aires urbaines de plus de 50 000 habitants dont la ville centre a plus de 15000 habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l'agglomération.
Contrat de pays :Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'Etat et la région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-région. Pour ce faire, les pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte.
CPER Contrat de plan Etat-région :Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique. L'Etat, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s'accordent sur un programme pour 7 ans (5 ans précédemment) d'actions en matière d'aménagement et de développement du territoire régional. Les CPER constituent un outil privilégié de mise en oeuvre des orientations arrêtées par les schémas de services collectifs.
CRADT Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire :
Instituée par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifiée par la loi du 25 juin 1999, dans sa composition et ses missions, cette conférence est coprésidée par le préfet de région et le président du conseil régional. Elle rassemble des élus, des représentants des services déconcentrés de l'État et des acteurs économiques et sociaux régionaux. Elle est consultée sur les politiques publiques d'aménagement du territoire à l'échelle régionale et est obligatoirement consultée sur les schémas de services collectifs.
Centre directionnel : quartier des affaires à l'image du C.B.D (Central Business District) américain. Parfois dans une métropole peut être aménagé un "centre bis" à l'issue d'une opération de rénovation urbaine (ex : La Part-Dieu à Lyon).
Communes multipolarisées : selon l'INSEE, ce sont des communes rurales ou des unités urbaines situées hors des aires urbaines, dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans plusieurs aires urbaines, sans atteindre ce seuil avec une seule d'entre elles, et qui forment avec elles un ensemble d'un seul tenant.
Conurbation : groupement de villes (ou d'agglomérations) proches les unes des autres , chaque ville demeurant individualisée. Une conurbation peut être un groupement hiérarchisé, la ville principale détenant un pouvoir de direction plus ou moins complet (ex : Lille-Roubaix-Tourcoing ou Lyon-VilleurbanneVaux-en-Velin-Vénissieux).
Contrats de ville : dans le cadre de la politique de la ville, les Contrats de ville prévoient un certain nombre d'actions en vue de l'amélioration de l'habitat, du développement des services, de la création d'emplois et de la prévention de la délinquance.
Couronne périurbaine : (classification INSEE) ensemble des communes de l'aire urbaine, à l'exclusion de son pôle urbain.
CBE Comité de bassins d'emploi :
Structure associative organisée sur une base tripartite regroupant des élus locaux, des représentants des entreprises et des représentants des syndicats de salariés. C'est un lieu d'accueil, de conseil et d'appui aux porteurs de projets et un relais d'information sur les mesures publiques en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Les CBE ont pour objectif d'engager des réflexions et de mener des actions visant à améliorer la situation de l'emploi et à dynamiser le tissu économique local. Ils ont pour mission notamment de promouvoir des mesures en matière de création d'emploi, d'adaptation de la formation professionnelle à l'environnement économique local, d'aménagement et de développement de leur territoire.
CDCI Commission départementale de la coopération intercommunale :
Dans chaque département est instituée depuis la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République une commission départementale de la coopération intercommunale qui est un organe d'encadrement et d'orientation des établissements publics de coopération intercommunale. La CDCI est présidée par e préfet de département et composée d'élus locaux (maires, conseillers généraux).
CESR Conseil économique et social régional :
Instituée par la loi du 5 juillet 1972, cette assemblée consultative du monde socio-économique est placée auprès des conseils régionaux. Elu pour une durée de 6 ans, le CESR est principalement composé de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées et des organisations syndicales. Il émet des avis sur toute question relevant de la compétence de la région et doit aussi être obligatoirement saisi pour avis sur la préparation du contrat de plan, sur les orientations du budget régional et sur la planification régionale.
CIADT Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire :
Préparés par la Datar en liaison avec l'ensemble des ministères concernés, ces comités définissent la politique et les priorités gouvernementales en matière d'aménagement du territoire. Ils sont présidés par le Premier ministre ou en son absence par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
CIALA Comité interministériel d'aide à la localisation des activités :
Le CIALA est consulté sur toutes les demandes de prime à l'aménagement du territoire (PAT). La Datar assure le secrétariat général de ce comité et le délégué en est le président.
CITEP Comité pour l'implantation territoriale des emplois publics :
Le CITEP, créé par décret du 14 janvier 2002, regroupe désormais la Mission pour l'implantation territoriale des emplois publics (MITEP, créée en 1991), et le Comité de décentralisation (créé en 1955 pour délivrer par voie réglementaire des agréments pour toute implantation en Ile-de-France d'une surface de bureaux supérieure à 200m2). Cette fusion avait pour objectif d'accroître l'efficacité de la politique gouvernementale d'implantation territoriale des emplois publics.
CNADT Conseil national d'aménagement et de développement du territoire :
Ce conseil est composé paritairement de parlementaires, d'élus locaux, de responsables économiques et de personnalités qualifiés. Il est présidé par le Premier ministre et son secrétariat est assuré par la Datar. Il émet des avis sur la conception des politiques d'aménagement du territoire et leur mise en oeuvre par les collectivités territoriales et l'Union européenne. Il peut se saisir de toute question sur ces sujets et rédige annuellement un rapport au Parlement. Sa commission permanente est chargée d'une évaluation des politiques d'aménagement et de développement du territoire
CNM Conseil national de la montagne :
Créé par la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, le CNM a pour mission de définir les objectifs et de préciser les actions souhaitables pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne. Il est constitué de 59 membres, élus et socioprofessionnels.
Comités d'expansion économique :Structure généralement dotée d'un statut d'association régie par la loi de 1901, et composée des représentants qualifiés de tous les secteurs économiques, des chambres consulaires, des syndicats professionnels et des collectivités locales. L'objectif des comités d'expansion est de favoriser l'aménagement et le développement global d'un territoire et la valorisation des ressources matérielles et humaines locales. Ils sont chargés en particulier de proposer aux élus locaux des mesures visant à favoriser l'expansion économique du territoire concerné ou entraînant des répercussions particulières sur le développement économique local.
Commissariat de massif :Structures légères de quelques personnes, les commissariats de massif sont au nombre de six : Alpes, Jura, Massif central, Pyrénées, Vosges et Hauts de la Réunion. Chacun d'entre eux est placé sous la responsabilité d'un commissaire de massif, porté par la Datar et nommé par le Premier ministre. Sous l'autorité du préfet coordonnateur de massif, ce commissaire assure la coordination technique des projets relevant des différentes politiques menées par l'Etat dans le massif. Servant d'interface entre les acteurs du massif et l'État, il a un rôle d'animation et de conseil, et assume le secrétariat du comité de massif. Depuis l'année 2000, il assure l'exécution et le suivi de la convention interrégionale de massif Au fil du temps, les commissariats de massifs se sont très fortement distingués les uns des autres, selon les spécificités socio-économiques et territoriales, la façon dont s'est structuré et dont fonctionne le comité de massif.
Communauté d'agglomération :La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15000 habitants. Ce seuil de 15000 habitants ne s'applique pas lorsque la communauté d'agglomération comprend le chef lieu du département.
Communauté urbaine :La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douze communautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvelle communauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plus achevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Communautés de villes :Regroupement de communes proposé par la loi de 1992 et supprimé par la loi de 1999.
Contrat d'agglomération :Il s'agit d'un contrat particulier signé entre d'une part une communauté d'agglomération (ou une communauté urbaine) et d'autre part l'Etat et une région, dans le cadre du volet territorial d'un contrat de plan Etat-région. Il s'applique aux aires urbaines de plus de 50 000 habitants dont la ville centre a plus de 15000 habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l'agglomération.
Contrat de pays :Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'Etat et la région dans le cadre du volet territorial des contrats de plan Etat-région. Pour ce faire, les pays doivent avoir élaboré une charte de développement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte.
CPER Contrat de plan Etat-région :Issus de la régionalisation de la planification et de la montée en puissance des pratiques contractuelles, les CPER ont été créés par la loi du 29 juillet 1982 pour accompagner la décentralisation et la déconcentration de l'action publique. L'Etat, représenté par le préfet de région, et le président du conseil régional s'accordent sur un programme pour 7 ans (5 ans précédemment) d'actions en matière d'aménagement et de développement du territoire régional. Les CPER constituent un outil privilégié de mise en oeuvre des orientations arrêtées par les schémas de services collectifs.
CRADT Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire :
Instituée par la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et modifiée par la loi du 25 juin 1999, dans sa composition et ses missions, cette conférence est coprésidée par le préfet de région et le président du conseil régional. Elle rassemble des élus, des représentants des services déconcentrés de l'État et des acteurs économiques et sociaux régionaux. Elle est consultée sur les politiques publiques d'aménagement du territoire à l'échelle régionale et est obligatoirement consultée sur les schémas de services collectifs.
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