T-U-V-Z

Publié le par olivier Legrand

TPU    Taxe professionnelle unique
La loi Chevènement prévoit que la taxe professionnelle unique entre en vigueur dès la création d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine; elle en constitue la ressource principale. L'unification de la taxe professionnelle limite la concurrence fiscale entre communes et permet à la communauté d'agglomération de faire face aux charges qui lui ont été transférées et au développement d'actions nouvelles dans ses domaines de compétence. Les communautés de communes qui le souhaitent peuvent également adopter le TPU.

unité urbaine : en France, toute commune ou groupe de communes comptant au moins 2000 habitants agglomérés.

U3M    Université du troisième millénaire
Le plan U3M fixe les grands axes de développement du système d'enseignement supérieur dans le cadre des contrats de plan Etat-région 2000-2006. Contrairement au plan université 2000, il se situe dans un contexte de stabilité de la démographie étudiante. Il ne se limite pas à la construction de matières supplémentaires, mais prend en compte le développement de la recherche, et d'une manière générale, les liaisons entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'entreprise.

ville-centre   commune centrale dans une agglomération (par opposition à la périphérie et aux communes  périurbaines). A ne pas confondre avec le centre-ville qui désigne le noyau central (en général le  coeur historique ou le centre décisionnel) de la ville

ville nouvelle:  ville créée de toutes pièces à proximité d'une grande agglomération dans le but d'organiser  l'extension de la périphérie (cf association de quartiers résidentiels et emplois). Dans la région  lyonnaise, la DATAR a créé, contre l'avis de la COURLY, la ville nouvelle de l'Isle-d'Abeau à 30  km à l'Est de Lyon, proche de l'aéroport de Satolas-Saint-Exupéry et de la zone industrielle de la  Plaine de l'Ain.

Z.A.C   Zone d'Aménagement Concerté.
A remplacé à partir de 1967 la Z.U.P. Les procédures ZAC ont été  modifiées par la loi SRU en 2000.  Z.A.U   Zonage par Aires Urbaines. Depuis 1997, l'INSEE a substitué ce découpage et cette nomenclature  spatiale aux Z.P.I.U pour étudier les villes et leur territoire d'influence  Ce zonage décline le territoire en quatre catégories. Les trois premières constituent l'espace à  dominante urbaine (pôle urbains, couronnes périurbaines et communes multipolarisées). La  quatrième catégorie concerne l'espace à dominante rurale ne se trouvant pas dans le domaine  d'influence d'un pôle urbain. Aujourd'hui 48 millions de Français habitent dans une aire urbaine à  dominante urbaine. 

Z.E.P   Zone d'Education Prioritaire :
action mise en place avec la politique de la ville dans les années 80. Il  s'agit d'aider les établissements scolaires dans les quartiers en difficulté. Cette mesure sera  complétée par l'appellation Zone Sensible dans les quartiers et les établissements les plus touchées  par l'échec scolaire ou la violence.

Zone Franche Urbaine 
dans les zones "sensibles", des avantages fiscaux et des aides à la création d'entreprises sont  accordés pour relancer certains quartiers en difficulté. Les PME y sont nettement favorisées. L'Etat  s'engage à améliorer le cadre de vie et le fonctionnement des services publics. Dans l'agglomération  lyonnaise, Vaux-en-Velin dispose de deux zones franches (Grappinière et Petit-Pont).

 Z.P.I.U   Zone de Peuplement Industriel et Urbain
La Z.P.I.U agrège aux agglomérations les communes  rurales touchées par les migrations pendulaires domicile-travail. L'INSEE a défini un nouveau  Zonage par Aires Urbaines (Z.A.U) 

Z.U.P   Zone à Urbaniser en Priorité
Créées en 1958, les Z.U.P ont souvent donné naissance à de grands  ensembles collectifs. Construits à la hâte, ces immeubles font aujourd'hui l'objet d'opérations de  rénovation ou de réhabilitation.

ZAT    Zones d'aménagement du territoire
Ces zones sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire. Elles sont caractérisées par leur faible niveau de développement économique et par l'insuffisance de leur tissu industriel ou tertiaire.

Publié dans Les mots

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