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Littoralisation : processus de développement des villes et des activités sur le littoral.
LOF Loi d'Orientation Foncière. Votée en 1967, cette loi est à l'origine de l'urbanisation contemporaine fixant les procédures (ZUP, ZAC) ou les plans directeurs (POS, SDAU)
Leader +
Leader + est l'un des quatre programmes d'initiatives communautaires financés dans le cadre des fonds structurels européens 2000-2006. Il succède à Leader II, mis en place de 1994 à 1999. Il soutient des territoires ruraux qui mettent en oeuvre des stratégies de développement territorial, capables d'être reprise dans des politiques publiques. La France bénéficie pour ce programme de 268,1 millions d'euros, financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section orientation). 140 "groupes d'action locale" ont été sélectionnés pour bénéficier de ce programme
LOADDT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ou loi Voynet
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen de l'action publique.
LOADT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Dite loi Pasqua, elle a été promulguée le 4 février 1995.
Loi SRU La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle souhaitable de l'Etat.
Loi sur l'intercommunalité La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite Chevènement
Cette loi du 12 juillet 1999, offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine
LOF Loi d'Orientation Foncière. Votée en 1967, cette loi est à l'origine de l'urbanisation contemporaine fixant les procédures (ZUP, ZAC) ou les plans directeurs (POS, SDAU)
Leader +
Leader + est l'un des quatre programmes d'initiatives communautaires financés dans le cadre des fonds structurels européens 2000-2006. Il succède à Leader II, mis en place de 1994 à 1999. Il soutient des territoires ruraux qui mettent en oeuvre des stratégies de développement territorial, capables d'être reprise dans des politiques publiques. La France bénéficie pour ce programme de 268,1 millions d'euros, financés par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (section orientation). 140 "groupes d'action locale" ont été sélectionnés pour bénéficier de ce programme
LOADDT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, ou loi Voynet
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999, modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place les conditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de services collectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, les agglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyen de l'action publique.
LOADT Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Dite loi Pasqua, elle a été promulguée le 4 février 1995.
Loi SRU La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre 1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise par ailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce qui concerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présente également l'intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôle souhaitable de l'Etat.
Loi sur l'intercommunalité La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite Chevènement
Cette loi du 12 juillet 1999, offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle repose sur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limites communales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine